A quelle zone appartient le zonage A, B ou C d'un terrain ?
Comment connaître le zonage A/B/C de son terrain ?
Vous recherchez un terrain pour construire ? Vous venez d’acquérir votre terrain pour y construire votre maison principale, secondaire ou votre investissement locatif ?
Connaitre le zonage de votre terrain A/B/C défini par la politique de Cohésion du Territoire permet de savoir à quelles aides vous êtes éligibles pour votre projet d’achat de maison.
Le zonage des politiques du logement, qu'est-ce que c'est ?
Le zonage A/B/C a été défini par le gouvernement dans le cadre du dispositif d’investissement locatif, créé en 2013 lors de la loi « Robien ».
La répartition des terrains selon une zone correspond à la disponibilité des logements sur un territoire, selon son marché immobilier local. La « tension » d’un marché immobilier local est la conséquence du niveau de demande de logements sur ce territoire.
- Une zone est dite « tendue » s’il y a plus de demandes de logements que d’offres (en termes de volume et de prix).
- Une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements
Le zonage A / B / C correspond à un découpage du territoire en 5 zones : de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Il s’appuie sur l’attractivité du territoire selon son évolution démographique, son marché local et les prix des logements disponibles.
- Zone A bis et A : Paris et les régions Côte d’Azur, des villes attractives où les prix des logements sont élevés. Aucune commune n’est concernée par ce zonage en Loire-Atlantique (44)
- Zone B1 et B2 : les grandes agglomérations, villes et communes aux loyers et prix des logements élevés, comme à Nantes et son agglomération, à Saint-Nazaire et sur les communes de la côte Atlantique comme Pornic, La Baule, Guérande ou Pornichet
- Zone C : le reste du territoire, comme certaines communes en 3e couronne de l’agglomération nantaise et nazairienne (44)
APPARTENANCE DES COMMUNES À UNE ZONE, SUR LE TERRITOIRE D’INTERVENTION MACORETZ SCOP EN LOIRE-ATLANTIQUE
Le zonage A / B / C permet de connaitre l’éligibilité de son projet aux aides pour l’habitat. Il permet d’aider les primo-accédants à accéder à la propriété et aux investisseurs d’investir dans l’immobilier en défiscalisant, selon des plafonds de loyers et de ressources.
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