Un peu perdu face à la diversité des aides possibles ? Découvrez toutes les aides financières disponibles pour concrétiser votre projet de construction de maison en 2023, ainsi que les organismes à contacter pour en bénéficier et réaliser votre rêve immobilier en toute sérénité.

Quelles sont les différentes aides disponibles en 2023 ?

Plusieurs types d’aides existent pour vous aider à financer votre projet : des prêts spécifiques à taux réduits, des primes et des allègements fiscaux.

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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt bancaire accordé aux primo-accédants pour l'acquisition de leur première résidence principale. Il est soumis à des conditions de ressources, de localisation du bien et du futur nombre d'occupants. A partir d'avril 2024, il pourra financer jusqu'à 50 % de l'achat de la résidence. Il doit donc être complété par d'autres prêts bancaires. A noter que depuis 2023, ce prêt ne s'applique plus qu'à l'achat d'un logement neuf en collectif en zone tendue (A et B1) et à tout logement ancien en zone dite détendue (B2, C). Ce prêt n'est plus possible pour la construction de maison individuelle neuve.

Dispositifs Pinel et Pinel +

 

Le dispositif Pinel permet à un particulier de devenir propriétaire d’un logement neuf destiné à la location et de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu. Tout en percevant des revenus locatifs et en augmentant son patrimoine immobilier.

Pour en profiter, plusieurs critères doivent être respectés et notamment :

  • Acquérir un logement neuf situé dans un immeuble collectif construit il y a moins de 2 ans ou en vente en VEFA (vente en état futur d’achèvement)
  • Le bien immobilier doit être situé dans les zones A, Abis ou B1
  • Respecter un plafond de loyer
  • S’engager à une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.
  • Le montant des aides est plafonné à un prix d'achat de 300 000 euros. Vous pouvez acquérir un logement plus cher, mais vous ne profiterez des avantages Pinel que sur la base de 300 000 K€.

En contrepartie, pour la mise en location de votre bien immobilier  6, 9 ou 12 ans :

  • vous pouvez réduire votre impôt de 9, 12 ou 14% dans la limite de 42  000 €.

Le dispositif Pinel +, autrement appelé “Super Pinel” ou “Pinel renforcé”, est construit comme le dispositif de Pinel classique. Mais il est réservé aux logements particulièrement économes en énergie et plus écologiques : des logements marqués du label Pinel +.

  • Avec le Pinel +, si vous vous engagez pour une location de 12 ans, votre impôt peut être réduit de 63 000 €.
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Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Ce prêt est destiné aux ménages à revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

Les conditions de ressources dépendent de la localisation du logement et du nombre de personnes qui y habitent.

Il peut être contracté auprès d'un établissement de crédit ayant une convention avec l'État.

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Le Prêt Action Logement

Cette aide est destinée aux salariés du secteur privé et agricole à revenus modestes qui souhaitent financer l'achat ou la construction de leur résidence principale dans le neuf.

Elle consiste en une prime accession d'un montant de 10 000 €, qui peut servir d'apport pour demander un prêt immobilier.

Ce prêt n'est disponible que sous certaines conditions de ressources et de primo-accession.

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Le Prêt conventionné (PC) 

Il s'agit d'un emprunt immobilier destiné :

  • aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale
  • aux personnes désirant acquérir leur résidence principale en l'achetant ou en la faisant construire.

Le taux d'intérêt du prêt est plafonné à un seuil maximum.

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Le Prêt Epargne Logement

Ce prêt n'est disponible que si vous avez un Plan Epargne Logement (PEL) ou un Compte Epargne Logement (CEL) dans une enseigne bancaire.

Ce prêt ne peut servir que pour des projets concernant votre résidence principale (ou future).

Le Prêt Epargne Logement sert à financer les projets suivants :

  • Acquisition
  • Construction
  • Travaux d'extension, de réparation, de rénovation

Le taux d'intérêt ne peut pas dépasser un taux maximum, fixé par l'Etat.

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Aides locales d'accession à la propriété

Ces aides financières sont offertes par différentes collectivités locales afin d'aider les ménages à devenir propriétaires.

Les détails précis de ces aides varient en fonction des programmes spécifiques mis en place par chaque région ou municipalité.

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APL Accession

L'Allocation Personnalisée au Logement (APL) est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) aux propriétaires primo-accédants à revenus modestes.

Elle permet de réduire les mensualités de remboursement lors de l'acquisition d'un bien. Les conditions d'éligibilité sont basées sur les ressources du foyer et d'autres critères spécifiques.

Bon à savoir : être bénéficiaire de l’APL accession vous exonère de taxes foncières.

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Exonération de taxe foncière

Cette exonération est appliquée pendant 2 ans pour une maison neuve, et jusqu'à 5 ans si la maison respecte les normes BBC (bâtiment basse consommation).

La durée exacte de l'exonération dépend de la conformité du bien aux normes énergétiques spécifiques.

Qui contacter pour bénéficier de ces aides ?

Connaître l'existence de ces différents dispositifs vous aide mais vous vous sentez noyés dans les démarches ? Il existe des interlocuteurs dédiés et compétents qui vous aident à décrypter les différentes aides et à faciliter l'administratif.

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Les banques

Concernant les PAS, PTZ, PC, PEL, il faut contacter les établissements de crédit ou les banques ayant des conventions avec l'État.

Celles-ci pourront vous renseigner dans le détail sur les conditions d'admissibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces prêts.

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Action Logement

Action Logement (ex-1 % Logement) est l'organisme à contacter pour obtenir des informations sur le Prêt Action Logement, notamment les critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de la prime accession.

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Les collectivités locales

Les collectivités locales, les mairies et les organismes de logement locaux peuvent être consultés pour obtenir des détails sur les aides locales d'accession à la propriété disponibles dans votre région, ainsi que les modalités d'application et les formulaires de demande.

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La DGFIP

Les services fiscaux, tels que les bureaux des impôts, peuvent fournir des informations détaillées sur le dispositif Pinel, notamment les conditions spécifiques requises pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.

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La Caisse d'Allocations Familiales

La CAF est l'organisme à contacter pour connaître les critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de l'APL Accession, ainsi que pour obtenir des informations sur la procédure de demande.

Questions fréquentes

Combien coûte une maison neuve à construire ?

Vaste question, le prix au m² de construction d’une maison dépend du terrain et de ses spécificités d’accès, des matériaux choisis, de la configuration et taille de votre projet ainsi que des équipements sélectionnés.

 

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Qu’est-ce que le zonage A/B/C d’un terrain ?

Le zonage A / B / C est utilisé pour déterminer l’éligibilité et les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.

La répartition des terrains selon une zone correspond à la disponibilité des logements sur un territoire selon son marché immobilier local.

 

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