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Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions de plus de 150 m2

Le recours à un architecte est impératif lorsque la surface de votre maison dépasse un certain seuil. Depuis mars 2017, la loi rend obligatoire  le recours à un architecte dès 150 m2 de surface de plancher.

Recours archi surface plancher 150 m

Le décret n° 2016-1738 publié au « Journal officiel » du 16 décembre 2016 «relatif à des dispenses de recours à un architecte» établit à 150 mètres carrés de surface de plancher le seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire «pour les personnes physiques qui édifient ou modifient pour des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole».

À retenir :

> La disposition impacte tous les particuliers qu’ils auto-construisent ou qu’ils délèguent leur construction auprès d’un professionnel : maître d’œuvre, constructeur.
> La loi concerne également les propriétaires qui augmentent la surface habitable de leur maison par extension ou par surélévation et dont la construction finie atteindra les 150 m2 de surface plancher.

Pour vous aider :

> La surface de plancher de la construction est «  égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades». « Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme. »
> Le site Service Public liste les différentes surfaces qui doivent être déduites pour calculer rigoureusement votre surface plancher. Un simulateur de calcul est également à votre disposition : Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?

Les équipes Macoretz scop vous accompagnent quel que soit votre projet de construction.

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« Une maison d’aujourd’hui », une réalisation Macoretz à Pornichet (44)

Nous vous invitons cependant à vous rapprocher de l’architecte de votre choix  pour la partie conception,  si votre projet est supérieur à cette surface. Dans l’esprit de coopération qui nous anime, nous tenons à votre disposition une liste d’une dizaine d’architectes qui ont choisi d’être partenaires de Macoretz scop.

Le travail en partenariat avec les architectes est une opportunité d’avoir une autre approche esthétique et fonctionnelle de votre projet tout en conservant les garanties de performance et de maîtrise du budget offertes par Macoretz scop.


En savoir + :
> Lire le Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016
Pour aller plus loin :
> La conception de ma maison selon mon projet immobilier
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