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Construire sa maison dans une zone de protection du patrimoine

Les bâtiments classés ou inscrits « monuments historiques » sont protégés par un périmètre dans lequel la construction neuve ainsi que les travaux de rénovation sont très réglementés !

En Loire-Atlantique, il n’existe pas moins de 354 bâtiments concernés.
Avant d’acheter un terrain ou une maison, il est donc essentiel de vérifier si celui-ci relève de la protection du patrimoine et du contrôle des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

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Une maison « toute de bois » construite en zone ABF à Guérande : Voir plus de photos

Mon terrain ou ma maison sont-ils en « zone ABF » ?

Certains châteaux ou bâtiments à caractéristiques historiques bénéficient du statut de « Monument historique ». On y pense moins, mais certaines églises et certains immeubles également. Il s’agit parfois, de fontaines, de calvaires, de dolmens… dont l’intérêt historique a été « classé » ou « inscrit »…

Pour vérifier si votre terrain ou maison se trouve dans une zone ABF, consultez la mairie de la commune concernée, le cadastre ou le site des Monuments Historiques en Loire-Atlantique.

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Une maison de style guérandais, construite en zone ABF : Voir plus de photos

Quels impacts pour mon terrain ou ma maison ?

Si le terrain ou le bâtiment que vous convoitez se situe dans un périmètre de 500 m autour d’un de ces bâtiments, il est impacté par la réglementation qui protège les zones ABF. Dans ce cas, toute demande de construction, extension, rénovation, modification de façades… est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui fera appliquer les règles en vigueur sur le territoire concerné.

Concrètement :
– les matériaux, couleurs et style de tous les composants de votre projet peuvent être réglementés, qu’il s’agisse des toitures, des menuiseries et volets, des enduits, des clôtures etc…
– La construction (et l’extension) sont parfois tout simplement interdites dans le périmètre
– dans tous les cas, les services instructeurs du Permis de Construire consultent l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis. Les délais d’examen du Permis de Construire peuvent ainsi être augmentés de 1 mois ou 2 en fonction de la zone.

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En zone ABF, il est nécessaire d’obtenir un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France avant d’exécuter toute modification.

A noter que si l’Architecte des Bâtiments de France émet un avis défavorable au projet, les services instructeurs ne seront en capacité d’accorder le Permis de Construire.
Sachez par ailleurs, que les recours sont très minces suite à un avis défavorable.

Que faire si mon projet de construction (ou d’extension) est en zone ABF ?

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Une surélévation nantaise, construite en zone ABF: Voir plus de photos

 

Pour la réussite de votre projet, il est souhaitable de vous entourer de professionnels compétents, maîtrisant les règles d’urbanisme du secteur et capables de bien vous conseiller pour concevoir un projet en lien avec les dispositions du secteur. Dans tous les cas, les demandes de l’Architecte du Bâtiment de France devront être honorées ou le projet reconsidéré, voire abandonné.


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