Comment obtenir un permis de construire ?
Tous nos conseils pour avoir son permis de construire
Pour construire une maison neuve, il est indispensable de disposer d’un permis de construire. Voici les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire pour la réalisation de votre projet de maison neuve.
Pour quel projet avez-vous besoin d'un permis de construire ?
Le permis de construire est une formalité à obtenir auprès de l’administration pour réaliser toute construction neuve nécessitant une fondation. Elle vise à vérifier la conformité du projet aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme de la commune.
Le permis de construire est une démarche obligatoire, notamment pour :
- tout travaux créant une nouvelle construction
- tout travaux sur une construction existante comme les extensions et les surélévations
Un permis de construire pour lancer le délais d'instruction
Votre demande de permis de construire doit être déposée à la mairie de votre commune de construction. Celle-ci vous remettra un récépissé avec la date de dépôt du dossier et son numéro d’enregistrement. Dans les 15 jours, votre demande fera l’objet d’un affichage en mairie et y demeurera pendant 2 mois – durée du délai d’instruction du dossier.
Si votre dossier est incomplet, la mairie reviendra vers vous pour vous demander les pièces manquantes ou ses prescriptions pour ajuster votre projet conformément à ses règles d’urbanisme.
L’obtention du permis de construire déclenche une dernière formalité avant le commencement de votre chantier : vous devez remplir 3 exemplaires une déclaration d’ouverture de chantier (formulaire Cerfa n° 13407*01, téléchargeable sur service-public.fr). Le récépissé d’ouverture du chantier sera affiché en mairie et sur un panneau de chantier obligatoire sur votre terrain, pendant toute la durée des travaux.
A noter : La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Si vous ne réalisez pas les travaux dans ce délai, votre permis deviendra caduc.
C’est parti, PC en poche, ouverture des travaux déclarée, votre projet de construction peut commencer !
Réaliser le dossier de construction
Pour la construction d’une maison neuve, vous devez remplir le formulaire type Cerfa n° 13406*01 de « demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions », à établir en 4 exemplaires. Une liste de documents à y joindre est indiqué sur son bordereau de dépôt. Si vous devez effectuer des démolitions, cet imprimé se substitue au “permis de démolir”.
Ce formulaire est disponible en mairie ou sur le site service-public.fr : Télécharger la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n° 13406*06
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de permis de construire :
- un plan de situation de votre terrain sur votre commune
- un plan de masse des constructions
- un plan de coupe du terrain et de la construction
- un plan des façades et des toitures
- une notice descriptive du projet sur le terrain
- un rendu visuel de l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
- une photographie du terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain.
A noter : selon la nature de votre projet et sa localisation, d’autres documents devront venir compléter ces pièces, comme pour la construction en lotissement ou en zone requérant la validation de l’architecte des bâtiments de France…
Si vous choisissez de construire avec un constructeur de maison individuelle, celui-ci peut vous accompagner dans ces démarches administratives parfois longues et exigeantes. Macoretz Scop vous offre un accompagnement de A à Z pour vous simplifier chaque étape de votre projet :
- Son bureau d’études conception réalise, pour vous, l’ensemble des démarches administratives :
- Comme le dossier de demande de Permis de Construire (PC),
- Jusqu’à son dépôt en mairie,
- Et l’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012.