A quelle zone appartient le zonage A, B ou C d'un terrain ?

Le zonage d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un système de classification utilisé pour décrire les différentes zones d'un terrain à construire, représentées par les lettres A, B et C. Il réglemente l'utilisation des terrains selon leurs caractéristiques et favorise un développement urbain équilibré.

Le zonage A, B, C est notamment essentiel pour définir votre éligibilité aux aides relatives :

• à l’investissement locatif : loi Pinel …
• à l’accession à la propriété : prêt à taux zéro (PTZ) ...

Il est également important pour le choix de la parcelle de terrain à bâtir pour votre future maison individuelle.

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Le zonage ABC est notamment utilisé pour l’éligibilité et pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Il a été créé en 2013 lors de la loi « Robien » et défini par le gouvernement dans le cadre du dispositif d’investissement locatif.

La répartition des terrains selon une zone correspond à la disponibilité des logements sur un territoire, selon son marché immobilier local. La tension d’un marché immobilier local est la conséquence du niveau de demande de logements sur ce territoire.

• Une zone est dite « tendue » s’il y a plus de demandes de logements que d’offres (en termes de volume et de prix).
• Une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements

Le découpage du territoire est constitué de 5 zones, de la plus tendue : A bis à  C. Il s’appuie sur l’attractivité du territoire selon son évolution démographique, son marché local et les prix des logements disponibles.

• Zone A bis et A : Paris et les régions Côte d’Azur, des villes attractives où les prix des logements sont élevés. Aucune commune n’est concernée par ce zonage en Loire-Atlantique (44)
• Zone B1 et B2 : les grandes agglomérations, villes et communes aux loyers et prix des logements élevés, comme à Nantes et son agglomération, à Saint-Nazaire et sur les communes de la côte Atlantique comme Pornic, La Baule, Guérande ou Pornichet
• Zone C  : le reste du territoire, comme certaines communes en 3e couronne de l’agglomération nantaise et nazairienne (44) 

Pour plus de précisions sur le zonage A/B/C, vous pouvez consulter le simulateur de calcul de zonage mis à disposition sur le site internet Service-Public.fr

CARTE DES COMMUNES D'INTERVENTION DE MACORETZ ET DE LEUR AFFECTATION B1, B2 OU C