Comment obtenir un permis de construire en Loire atlantique avec Macoretz scop
Comment obtenir un permis de construire ?
Le permis de construire est un document faisant partie des autorisations d’urbanisme. Pour construire une maison neuve, il est indispensable de disposer d’un permis de construire. Voici les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire pour la réalisation de votre projet de maison neuve.
Si vous choisissez de faire construire votre future maison avec un constructeur de maison individuelle, celui-ci peut vous accompagner dans ces démarches administratives parfois longues et exigeantes. Macoretz Scop vous offre un accompagnement de A à Z pour vous simplifier chaque étape de votre projet : son bureau d’études conception réalise, pour vous, l’ensemble des démarches administratives, comme le dossier de demande de Permis de Construire jusqu’à son dépôt en mairie et l’attestation de prise en compte de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).
Quand a-t-on besoin d’un permis de construire ?
Un permis de construire n’est pas toujours obligatoire. Mais il est exigé pour des constructions nouvelles de plus de 20m². Voici les projets concernés par le permis de construire :
- Une construction de maison individuelle
- Des travaux d'agrandissement : extension, surélévation
- Des travaux d’aménagement de combles ou d’aménagement extérieur
- Une construction de piscine ou un abri de piscine
- La construction d'un abri de jardin, d'un garage, d'une cabane, ...
Permis de construire accepté, ouverture de chantier à déclarer
L’obtention du permis de construire déclenchera une ultime formalité avant le commencement de votre chantier : 3 exemplaires d'une déclaration d’ouverture de chantier doivent être remplis (formulaire Cerfa n° 13407*01, téléchargeable sur service-public.fr).
Le récépissé d’ouverture du chantier sera affiché en mairie et sur un panneau de chantier obligatoire sur votre terrain, pendant toute la durée des travaux.
A noter : La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Si vous ne réalisez pas les travaux dans ce délai, votre permis deviendra caduc.
C’est parti, permis de construire en poche, les travaux peuvent démarrer !
Si la surface de plancher de votre maison est supérieure ou égale à 150 m2, après travaux, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte. Dans le cas contraire, le recours à un architecte, à un maître d'œuvre et bien sûr à un constructeur est possible. Mais il n’est pas obligatoire pour demander un permis de construire
Le permis de construire est un document faisant partie des autorisations d’urbanisme. Mais quelles sont les autres autorisations d’urbanisme existantes ?
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
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