Aides à la construction ou à l’acquisition d’un logement neuf en Loire-Atlantique
Quelles sont les aides à la construction ou à l’acquisition d’un logement neuf ? Et qui contacter ?
Prêts spécifiques à taux réduits, primes et allègements fiscaux... Un peu perdu face à la diversité des aides à la construction possibles ? Découvrez toutes les aides financières disponibles pour concrétiser votre projet de construction de maison, ainsi que les organismes à contacter pour en bénéficier et réaliser votre rêve immobilier en toute sérénité.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt bancaire sans intérêts d’emprunt, accordé aux primo-accédants pour l'acquisition d’une première résidence principale (ou qui n'ont pas été propriétaires de leur logement depuis 2 ans). Il est soumis à des conditions :
- de ressources,
- de localisation du bien
- au nombre d'occupants futurs du logement.
Il peut financer jusqu'à 50 % de l'achat et doit donc le plus souvent être complété par d'autres prêts bancaires.
S'il n'est plus autorisé pour la construction d'une maison neuve depuis avril 2024, ce prêt très intéressant est une aubaine pour l'achat d'un appartement neuf en zone tendue (A et B1) et pour tout logement ancien en zone dite détendue (B2, C).
Calcul des plafonds de revenus
A compter du 1er avril, on peut disposer d’un revenu de 4500 euros par mois et être éligible au PTZ (contre 2500 euros en 2023).
Entre 2024 et 2027, le calcul des plafonds de revenus s'effectue en se basant sur les revenus de l'année N-2 de tous les membres du foyer. Pour l'année 2024, c'est donc le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avis fiscal 2023 sur les revenus de 2022 qui sera pris en compte.
Zones géographiques et tranches de revenus
Les plafonds de revenus ont été revalorisés de 7% à 30% selon les zones géographiques et les tranches de revenus. Ainsi, avec une quotité d'opération finançable de 20%, le PTZ devient accessible aux ménages dont les revenus annuels atteignent :
- 28 500€ en zone C
- 49 000€ en zone A
Nouvelle catégorie pour les classes moyennes
Afin de mieux soutenir les classes moyennes, une nouvelle catégorie a été créée pour les foyers avec un RFR compris entre 37 000€ et 49 000€.
Financement et plafond du PTZ
Le projet immobilier pourra être financé par un PTZ allant jusqu'à 50% du montant total de l'investissement, avec un plafond rehaussé de 80 000€ à 100 000€.
Conditions de remboursement du PTZ
La durée du PTZ varie en fonction de la tranche de revenus de l'emprunteur, entraînant des conditions de remboursement différentes :
- Durée de 10 ans : Remboursement immédiat
- Durée de 15 ans : Délai de différé de 2 ans avant le début du remboursement
- Durée de 20 ans : Délai de différé de 8 ans avant le début du remboursement
- Durée de 25 ans : Délai de différé de 10 ans avant le début du remboursement
Il est important d'analyser attentivement cette situation en fonction de vos projets à moyen et long terme. En cas de revente du bien ou de mise en location, le remboursement intégral de la part du PTZ sera nécessaire.
Dispositifs Pinel et Pinel plus
Le dispositif Pinel permet à un particulier de devenir propriétaire d’un logement neuf destiné à la location et de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu. Tout en percevant des revenus locatifs et en augmentant son patrimoine immobilier.
Pour en profiter, plusieurs critères doivent être respectés et notamment :
- Acquérir un logement neuf situé dans un immeuble collectif construit il y a moins de 2 ans ou en vente en VEFA (vente en état futur d’achèvement)
- Le bien immobilier doit être situé dans les zones A, Abis ou B1
- Respecter un plafond de loyer
- S’engager à une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.
- Le montant des aides est plafonné à un prix d'achat de 300 000 euros. Vous pouvez acquérir un logement plus cher, mais vous ne profiterez des avantages Pinel que sur la base de 300 000 K€.
En contrepartie, pour la mise en location de votre bien immobilier 6, 9 ou 12 ans :
- vous pouvez réduire votre impôt de 9, 12 ou 14% dans la limite de 42 000 €.
Le dispositif Pinel plus, autrement appelé “Super Pinel” ou “Pinel renforcé”, est construit comme le dispositif de Pinel classique. Mais il est réservé aux logements particulièrement économes en énergie et plus écologiques : des logements marqués du label Pinel +.
- Avec le Pinel +, si vous vous engagez pour une location de 12 ans, votre impôt peut être réduit de 63 000 €.
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Ce prêt est destiné aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Les conditions de ressources dépendent de la localisation du logement et du nombre de personnes qui y habitent.
Il peut être contracté auprès d'un établissement de crédit ayant une convention avec l'État.
Le Prêt Action Logement
Cette aide est destinée aux salariés du secteur privé et agricole à revenus modestes qui souhaitent financer l'achat ou la construction de leur résidence principale dans le neuf.
Elle consiste en une prime accession d'un montant de 10 000 €, qui peut servir d'apport pour demander un prêt immobilier.
Ce prêt n'est disponible que sous certaines conditions de ressources et de primo-accession.
Le Prêt conventionné (PC)
Il s'agit d'un emprunt immobilier destiné :
- aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale
- aux personnes désirant acquérir leur résidence principale en l'achetant ou en la faisant construire.
Le taux d'intérêt du prêt est plafonné à un seuil maximum.
Le Prêt Epargne Logement
Ce prêt n'est disponible que si vous avez un Plan Epargne Logement (PEL) ou un Compte Epargne Logement (CEL) dans une enseigne bancaire.
Ce prêt ne peut servir que pour des projets concernant votre résidence principale (ou future).
Le Prêt Epargne Logement sert à financer les projets suivants :
- Acquisition
- Construction
- Travaux d'extension, de réparation, de rénovation
Le taux d'intérêt ne peut pas dépasser un taux maximum, fixé par l'Etat.
L'Allocation Personnalisée au Logement (APL)
L'Allocation Personnalisée au Logement (APL) est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) aux propriétaires primo-accédants à revenus modestes.
Elle permet de réduire les mensualités de remboursement lors de l'acquisition d'un bien. Les conditions d'éligibilité sont basées sur les ressources du foyer et d'autres critères spécifiques.
Bon à savoir : être bénéficiaire de l’APL accession vous exonère de taxes foncières.
Qui contacter pour bénéficier de ces aides ?
Connaître l'existence de ces différents dispositifs vous aide mais vous vous sentez noyés dans les démarches ? Il existe des interlocuteurs dédiés et compétents qui vous aident à décrypter les différentes aides et à faciliter l'administratif.
Les banques
Concernant les PAS, PTZ, PC, PEL, il faut contacter les établissements de crédit ou les banques ayant des conventions avec l'État.
Celles-ci pourront vous renseigner dans le détail sur les conditions d'admissibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces prêts.
Action Logement
Action Logement (ex-1 % Logement) est l'organisme à contacter pour obtenir des informations sur le Prêt Action Logement, notamment les critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de la prime accession.
| Acheter pour résider | Investir pour louer |
Les collectivités locales
Les collectivités locales, les mairies et les organismes de logement locaux peuvent être consultés pour obtenir des détails sur les aides locales d'accession à la propriété disponibles dans votre région, ainsi que les modalités d'application et les formulaires de demande.
La DGFIP
Les services fiscaux, tels que les bureaux des impôts, peuvent fournir des informations détaillées sur le dispositif Pinel, notamment les conditions spécifiques requises pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.
La Caisse d'Allocations Familiales
La CAF est l'organisme à contacter pour connaître les critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de l'APL Accession, ainsi que pour obtenir des informations sur la procédure de demande.
Questions fréquentes
Vaste question, le prix au m² de construction d’une maison dépend du terrain et de ses spécificités d’accès, des matériaux choisis, de la configuration et taille de votre projet ainsi que des équipements sélectionnés.
Le zonage A / B / C est utilisé pour déterminer l’éligibilité et les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.
La répartition des terrains selon une zone correspond à la disponibilité des logements sur un territoire selon son marché immobilier local.
votre projet ensemble
Laissez-vous guider et faites mûrir votre projet grâce à nos conseils personnalisés
Votre projet est déjà bien défini ? Utilisez notre formulaire et dites-nous tout !